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Feux en plein air : la protection de l’air est l’affaire de tous

Mesdames et Messieurs les Syndics,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Chaque année, à l’automne, nous observons une augmentation de l’incinération des déchets en plein air. Or, il est important de rappeler que cette pratique est interdite par la loi, tant en forêt, dans les champs que dans les jardins.

Seule l’incinération de petites quantités de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins peut être admise, à la condition que ceux-ci soient suffisamment secs pour ne pas causer de fumée. Ces feux sont toutefois le plus souvent inutiles et leurs émissions constituent une charge pour l'homme et l'environnement. D’une part, ils contribuent de manière non négligeable à la charge en particules fines (PM10 et PM2.5), qui sont à l’origine de troubles respiratoires et de maladies pulmonaires et ils polluent de plus le sol et les eaux. D’autre part, ils créent souvent des nuisances pour la population.

Les services signataires rappellent également que les seules exceptions possibles sont autorisées par :

• le Service des forêts et de la nature pour l’incinération de déchets en forêt sous certaines conditions strictes ;
• le Service phytosanitaire de Grangeneuve en cas de problèmes phytosanitaires.

L’élimination des déchets naturels doit être effectuée en privilégiant la valorisation de la matière ou, à défaut, la valorisation thermique. Dans les deux cas, les communes ont un rôle important à jouer. Elles sont compétentes pour l’information, l’organisation de la collecte des déchets verts valorisables, pour le contrôle du respect des interdictions et peuvent également limiter ou interdire toute incinération en plein air à certains endroits ou certaines périodes, si des immissions excessives sont à craindre.

Nous vous serions reconnaissants de faire un rappel de ces prescriptions dans vos prochains bulletins communaux et sur vos sites internet – si cela n’est pas déjà fait :

• aide à l’exécution « Elimination des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins » ;
• aide-mémoire « Feux en plein air : incinération de déchets naturels par des particuliers » ;
• notice pratique « Gestion des rémanents de coupe ».

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations.

En vous remerciant d’avance pour votre engagement en faveur de l’environnement, nous vous présentons Mesdames et Messieurs les Syndics, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos plus cordiales salutations.

Béatrice Balsiger

Cheffe de section

Section air, bruit et RNI

beatrice [dot] balsiger [at] fr [dot] ch

T +41 26 305 37 52

Service de l'environnement SEn

Impasse de la Colline 4, 1762 Givisiez

T +41 26 305 37 60, F +41 26 305 10 02

sen [at] fr [dot] ch, www.fr.ch/sen

Noémi Gay

Responsable de la police forestière

noemi [dot] gay [at] fr [dot] ch

T +41 26 305 23 35

Service des forêts et de la nature SFN

Rte du Mont Carmel 5, Case postale 155, 1762 Givisiez

T +41 26 305 23 43, F +41 026 305 23 36

sfn [at] fr [dot] ch, www.fr.ch/sfn

Service de l'agriculture SAgri

Route Jo Siffert 36, Case postale 126, 1762 Givisiez

T +41 26 305 23 00, F +41 026 305 23 01

sagri [at] fr [dot] ch, www.fr.ch/sagri

André Chassot

Responsable du Service phytosanitaire

andre [dot] chassot [at] fr [dot] ch

T +41 26 305 58 65

Grangeneuve

Rte de Grangeneuve 31, 1725 Posieux

T +41 26 305 55 00, F +41 26 305 55 04

grangeneuve [at] fr [dot] ch, www.fr.ch/grangeneuve

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